Conditions commerciales

Conditions Générales de Vente

Cette page présente les conditions applicables aux services proposés par ANNUAIRE EXTERNALISATION, notamment la présentation de profils et la mise en relation avec des entreprises.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ANNUAIRE EXTERNALISATION propose ses services de présentation, sélection et mise en relation entre des entreprises francophones et des profils remote francophones.

Toute demande de sélection, de mise en relation ou de prestation implique l’acceptation des présentes conditions.

Services proposés

ANNUAIRE EXTERNALISATION peut proposer notamment les services suivants :

  • Présentation d’entreprises et de profils remote francophones.
  • Sélection de profils selon le besoin exprimé par l’entreprise.
  • Mise en relation entre une entreprise et un profil sélectionné.
  • Accompagnement dans la qualification du besoin.
  • Réception et traitement de recommandations de profils.
  • Publication ou présentation de profils validés sur la plateforme.

Fonctionnement de la mise en relation

L’entreprise peut consulter les profils disponibles ou transmettre une demande spécifique via le formulaire de contact.

ANNUAIRE EXTERNALISATION analyse ensuite la demande et peut proposer une sélection de profils adaptés selon les informations communiquées : métier recherché, compétences, disponibilité, volume horaire, pays, langue, outils utilisés et niveau attendu.

Les coordonnées directes des profils ne sont pas affichées publiquement. La mise en relation est organisée uniquement après validation.

Tarifs

Les tarifs des services peuvent varier selon le type de profil recherché, le niveau d’accompagnement, le volume de profils demandés et les conditions de mise en relation.

Les tarifs sont communiqués à l’entreprise avant toute prestation payante. Aucun paiement ne peut être exigé sans accord préalable sur le prix et les conditions applicables.

Commande ou demande de service

Une demande peut être effectuée via le site, par email ou par tout autre moyen de contact accepté par ANNUAIRE EXTERNALISATION.

La demande doit contenir des informations suffisamment précises pour permettre l’analyse du besoin : type de profil recherché, mission, durée, disponibilité, compétences attendues, outils utilisés, budget éventuel et pays concerné.

Paiement

Les modalités de paiement sont communiquées avant la validation de toute prestation payante.

Le paiement peut être demandé avant la mise en relation, après validation d’un profil, ou selon toute autre modalité convenue entre les parties.

Absence de garantie d’embauche ou de collaboration

ANNUAIRE EXTERNALISATION facilite la mise en relation entre entreprises et profils, mais ne garantit pas qu’une collaboration, une mission ou un contrat sera conclu.

L’entreprise reste libre de sélectionner ou non un profil. Le profil reste également libre d’accepter ou non une opportunité.

Responsabilité de l’entreprise

L’entreprise est seule responsable de sa décision de recruter, contractualiser ou collaborer avec un profil présenté.

Elle doit vérifier que les modalités de collaboration envisagées sont conformes aux règles applicables dans son pays, notamment en matière de droit du travail, prestation de services, fiscalité, confidentialité et protection des données.

Responsabilité des profils

Les profils présentés doivent fournir des informations exactes concernant leur expérience, leurs compétences, leur disponibilité et leurs moyens de contact.

ANNUAIRE EXTERNALISATION peut procéder à une vérification ou une sélection préalable, mais ne peut garantir de manière absolue l’exactitude de toutes les informations transmises par les profils.

Programme d’affiliation ou de recommandation

ANNUAIRE EXTERNALISATION peut proposer un programme permettant à une personne de recommander un profil ou une entreprise.

Une prime peut être versée uniquement si le profil recommandé est validé et publié sur le site, puis débouche sur une collaboration ou une mise en relation rémunérée, selon les conditions définies au moment de la recommandation.

La simple transmission d’un profil ne donne pas automatiquement droit à rémunération.

Annulation ou refus d’une demande

ANNUAIRE EXTERNALISATION se réserve le droit de refuser une demande si celle-ci est incomplète, irréaliste, contraire à la loi, contraire aux valeurs du service ou incompatible avec les profils disponibles.

Une entreprise peut également annuler sa demande avant la validation d’une prestation, sauf conditions particulières déjà acceptées.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de service, candidatures, recommandations ou mises en relation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Les coordonnées des profils ne sont pas affichées publiquement et ne sont transmises qu’après validation ou accord, selon le fonctionnement du service.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site, les textes, visuels, fiches profils, éléments graphiques et structures de présentation restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus du site est interdite.

Modification des CGV

ANNUAIRE EXTERNALISATION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la demande ou de la validation du service.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à l’éditeur du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

  • Droit applicable : France
  • Juridiction compétente : Paris

Dernière mise à jour : 08 juin 2026